Diagnostics-Obligatoires on SCEDI Diagnostics

Réglementation du diagnostiqueur : certification, impartialité et veille juridique

Mon, 29 Jun 2026 00:00:00 +0000

Peu de professions du bâtiment vivent sous un cadre aussi mouvant. Entre les réformes du calcul énergétique, l’extension progressive des obligations d’audit et le calendrier des interdictions de location, la veille juridique en diagnostic immobilier n’est pas une bonne pratique optionnelle : elle conditionne la validité même des rapports produits. Pour un propriétaire, comprendre ce cadre sert un objectif très concret : savoir ce qu’il peut exiger d’un professionnel, et reconnaître un document conforme d’un document fragile.

Diagnostic termites : zones concernées entre Deux-Sèvres et Saumurois

Mon, 25 May 2026 00:00:00 +0000

Le diagnostic termites n’obéit pas à la même logique que les autres constats du dossier de vente. Il ne se déclenche ni par la date de construction, ni par la présence d’un équipement, mais par la géographie : seules les communes situées dans une zone délimitée par arrêté préfectoral y sont soumises. Un vendeur peut donc en avoir besoin sans que son voisin de la commune limitrophe y soit tenu. Entre les Deux-Sèvres et le Maine-et-Loire, cette frontière administrative se double d’une frontière départementale, ce qui rend la vérification indispensable et l’extrapolation dangereuse.